Prix de vente : Nos prix sont facturés sur la base de nos tarifs licites en vigueur le jour de la livraison, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
En cas de marché avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main d'œuvre, de matières et de frais de transport.

Conditions de paiement : Toutes les fournitures délivrées par notre société sont payables comptant à l'enlèvement, sauf dérogation spéciale, à notre siège social : 142 BOULEVARD VICTOR HUGO 92110 CLICHY . En cas de retard de paiement au terme fixé, les sommes dues pourront de plein droit porter intérêt sur la base d'une fois et demi (1,5) le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de facturation.
Le défaut ou l'insuffisance de règlement après expiration du délai, nous autorise de plein droit à suspendre ou annuler nos livraisons, sans préjudice de tous autres recours.

Commandes : Toute commande sera soumise à un acompte de 30% du prix total.
Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse au terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les offres faites par nos agents, ou téléphoniquement, ne constituent engagement de notre part qu'autant qu'elles auront été confirmées par écrit.

Conditions de livraison : Sauf stipulations contraires, nos prix s'entendent départ usine. En conséquence, tous nos frais de transport et accessoires sont à la charge de l'acheteur.
Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par nous, sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part. En cas de retard, l'acheteur ne peut annuler la vente, refuser la livraison ou réclamer des dommages et intérêts.
Nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient le mode de transport ou les conditions de transport franco ou port dû.
Le destinataire doit vérifier les livraisons à l'arrivée et faire s'il y a lieu toutes réserves. Tout défaut de qualité, conformité ou quantité devra être signalé par écrit recommandé au vendeur dans un délai de 8 jours à compter de la livraison.

Cas de force majeure : Les cas de force majeure, cas fortuits ou assimilés, tels que grève, actes délictuels, phénomènes météorologiques, incendie, interruption de transport, nous délient de toute obligation de livrer, sans indemnité aucune. Si l'événement de force majeure dure plus de 6 mois, la commande sera résiliée de plein droit sans indemnité de part et d'autre.

Clause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens.
La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques à la charge de l'acheteur à la prise de possession de la marchandise.

Conditions de rétractation : L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque l'acheteur use de son droit, le vendeur est tenu de le rembourser sans délai au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Conditions de garantie pour le matériel : Sont exclus de toutes garanties et ne donnent lieu à aucune responsabilité, les défectuosités résultant d'un stockage dans des conditions anormales ou d'un montage non conforme.