Les Certificats d’Economie d’Energie,une aide à l’éco-responsabilité énergétique

Le CEE ou Certificat d’Economie d’Energie est une mesure mise en place par l’Etat et dont l’objectif premier est d’encourager les économies d’énergie. Qui est concerné ? Par quels moyens obtenir ce certificat ? Et Dans quel cadre les CEE sont-ils valables ?

Le principe des CEE est double, d’un côté obliger certains acteurs (les fournisseurs énergétiques par exemple…) à réaliser des économies d’énergie, et de l’autre encourager les autres acteurs (les entreprises par exemple…) via l’obtention des Certificats d’Economies d’Energie. Cette mesure instaurée en 2005, le CEE a pour but d’homogénéiser, codifier et valider les économies d’énergie. Celles-ci se mesurent en KW/heure.

Les Certificats d’Economies d’Energie peuvent être attribués aux collectivités, aux entreprises ou aux particuliers.

Les CEE sont accordées à tous les demandeurs remplissant les conditions suivantes :

• Entreprendre une action d’économie d’énergie (travaux de rénovation de chauffage)
• S’inscrire sur un registre national de demande de CEE
• La valeur énergétique des économies apportées par l’action entreprise doit atteindre un certain seuil
• Fournir toutes les pièces justificatives des actions réalisées dans le cadre des CEE.

Les Certificats d’Economies d’Energie sont accordés aux acteurs réalisant plusieurs types de travaux et pour sept secteurs d’activité :

-          Les bâtiments tertiaires              - L’agriculture

-          Les bâtiments résidentiels         - Le transport

-          L’industrie                                      - Le programme TEPCV

-          Les réseaux

Tous font l’objet de normes d’exécution spécifiques et par conséquent les demandes d’obtention de CEE sont propres à chaque secteur et à chaque opération. Cependant malgré le nombre de demandes croissantes la procédure se simplifie et s’améliore à chaque périodicité notamment grâce aux formations aux économies d’énergies mises en place dans le cadre des CEE (entre autres pour le secteur du bâtiment).